AFMP

Contenu

MATIN :

Présentation des apprenants et approche des besoins spécifiques

Présentation du programme

Œuvre de l’esprit, quelles en sont les limites adaptées à la photographie

Protection des œuvres par le droit d’auteur (droit moral)

Rémunération des utilisations par le droit d’auteur (droit patrimonial)

·         Conditions pour qu’une cession soit licite

·         Rémunération forfaitaire et protection des auteurs 

APRES-MIDI :

Les œuvres de commande et les œuvres préexistantes

Les barèmes de calculs et leur application

Les limites des droits sur les œuvres vendues à des particuliers

L’œuvre d’art sur le 1er marché

Comment évaluer sa valeur avant qu’elle entre sur le marché de l’art

Évaluer les droits de représentation sur des bases de références